Politique de confidentialité

Cap Solidarité Ouest Cornouaille (dont le siège social est situé 17A rue des Genêts, 29710 PLOZÉVET, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de l’inscription à une activité du centre ou d’une demande de renseignements : notre site internet [www.cap-solidarite.org].

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique chargée de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Les données collectées sur notre site

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• Vous naviguez sur notre site
• Vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou vous renseigner via le formulaire de contact

Destinataires des données

Les données collectées sur le site www.cap-solidarite.org sont exclusivement destinées à l’association . Cap Solidarité Ouest Cornouaille n’échange aucune donnée avec un tiers.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de Cap Solidarité Ouest Cornouaille, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Quelles données ?

Dans ce cadre, Cap Solidarité Ouest Cornouaille peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Votre identité : civilité, prénom, nom
• Vos coordonnées : adresse postale, email, numéros de téléphone ;
• Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section ci-dessous relative aux cookies) ;
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Nous collectons et traitons notamment vos noms et prénoms, adresse, adresse email, numéro de téléphone et société que vous avez renseigné sur le site www.cap-solidarite.org.

Cap Solidarité Ouest Cornouaille est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données  sont conservées pendant 1 an ; lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter [ directeur de Cap Solidarité Ouest Cornouaille, délégué à la Protection des Données] à l’adresse suivante : accueil@cap-solidarite.org et/ou 17A rue des Genêts, 29710 PLOZÉVET.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Liens vers des sites tiers et connexion via les réseaux sociaux

Pendant la navigation sur nos sites web, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. Cap Solidarité Ouest Cornouaille ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web des tiers, et les traitements de données à caractère personnel mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données.

Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’ éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel [directeur de Cap Solidarité Ouest Cornouaille – délégué à la Protection des Données] à l’adresse suivante : [accueil@cap-solidarite.org] ;
• Adressant un courrier à l’adresse suivante : 17A rue des Genêts, 29710 PLOZÉVET.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Cap Solidarité Ouest Cornouaille ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.centrenautiquelesconil.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le site de Cap Solidarité Ouest Cornouaille peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Cap Solidarité Ouest Cornouaille. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site du centre nautique de lesconil 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Cap Solidarité Ouest Cornouaille institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Cap Solidarité Ouest Cornouaille, 17A rue des Genêts, 29710 PLOZÉVET.

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Version mise à jour le 18/01/2023.